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Motions et textes

CDN des 29 et 30 mai 2008

Le CDN du SNEP des 28 et 29 mai, dans la suite des positions déjà votées sur l’accompagnement éducatif, constate des évolutions concernant ce dossier et accentuant le caractère dangereux de ce dispositif.
Le ministre de l’éducation nationale vient de décider de remettre en cause deux engagements :

il n’augmente pas la subvention à l’UNSS,

il transforme la proposition de 4h d’EPS hebdomadaires en primaire en 3h, sous forme annualisée, et 1h dans l’accompagnement éducatif alors que celui-ci, pour élèves volontaires, ne saurait remplacer l’enseignement obligatoire pour tous.

Le CDN constate l’insistance du secrétaire d’état à la jeunesse et aux sports pour que les clubs investissent l’école.

Le CDN considère que le rôle du mouvement sportif extrascolaire n’est pas d’investir le temps scolaire ou périscolaire, mais qu’il doit avoir les moyens d’accueillir les jeunes en dehors de ce temps.

Le SNEP appelle les collègues :

à s’opposer à tout projet d’accompagnement éducatif qui porterait atteinte au sport scolaire

à agir contre toute mise en place de pratiques sportives encadrées par des associations extrascolaires concurrentielles avec le sport scolaire et à intervenir, dans ce cas, dans les conseils d’administration pour que ceux-ci votent contre le conventionnement entre l’EPLE et la Jeunesse et Sports ;

à exiger que soient donnés les moyens de la prise en charge des dispositifs de soutien ou d’aide sur le temps scolaire et à s’opposer à tout transfert de ceux ci du temps scolaire vers l’accompagnement éducatif.


CDNE des 17 et 18 janvier 2008

Cette démarche vis-à-vis de la profession est aussi à développer sur le dossier de l’accompagnement éducatif qui entretient la confusion entre obligations du service public d’éducation dans le cadre scolaire et rôle du périscolaire. Elle soulève des interrogations et de fortes inquiétudes sur les intentions du gouvernement quant à la place de l’EPS et du sport scolaire dans notre système éducatif. Les suppressions massives de postes et, année après année différents dispositifs d’aide, de soutien en EPS et de développement de la pratique physique sous différentes formes, renforcent ces inquiétudes, et notre exigence de faire vivre le débat sur la mise en place de l’accompagnement éducatif sur le temps scolaire. Le CDNE confirme la position votée au CDN des 6 et 7 décembre 2007 tout en précisant quelques éléments :

  • pour faire face aux besoins de pratique physique et sportive des jeunes, trois cadres existent, il convient de les développer :
    • Le service public sous ses deux formes :
      • EPS scolaire obligatoire pour tous et formes optionnelles
      • sport scolaire
    • Les pratiques non scolaires
  • l’accompagnement éducatif ne saurait se mettre en place au détriment et en concurrence de l’un de ces cadres ; le SNEP s’opposera notamment à toute remise en cause de l’EPS, de ses formes optionnelles et du sport scolaire, il dénonce le détournement des moyens du CNDS qui pénalise le mouvement sportif  et associatif ;
  • les actions de soutien en EPS comme dans d’autres disciplines, d’aide aux devoirs… doivent faire partie des missions des enseignants et être donc intégrées dans leur service ;
  • aucun projet d’accompagnement éducatif ne doit être mis en place sans l’accord explicite de l’équipe pédagogique EPS et du CA de l’établissement ;
  • les CD et les CR UNSS doivent permettre des débats et des bilans sur les projets d’accompagnement éducatif, leurs contenus et objectifs, et les conventions signées par les AS ;
  • la réponse à un besoin social ne peut se faire par un moins d’école : cela devra être porté dans chaque CA d’établissement ;
  • il est indispensable qu’un bilan approfondi de l’accompagnement éducatif soit effectué avant la fin de l’année.

    Le SNEP développera aussi à tous les niveaux une stratégie de rencontres, de débats en vue de déclarations et actions communes avec le mouvement sportif et associatif, avec ses partenaires syndicaux et les parents d’élèves.


CDN des 6 et 7 décembre 2007

Texte « accompagnement éducatif »

Un mois après le début « officiel » de la mise en œuvre de l’accompagnement éducatif, alors que le ministère refuse l’idée d’augmenter les horaires d’EPS de tous les élèves, le CDN considère que les analyses faites au CDNE de septembre 2007 restent pertinentes.

Notre posture syndicale, face à ce dispositif, s’inscrit dans la suite d’un combat que le SNEP a constamment mené, et encore fortement l’an dernier, en faveur du sport scolaire. Le retour à la situation « ante » sur le forfait doit aussi se concrétiser dans la défense et la promotion des AS et de l’UNSS.

Aujourd’hui, plusieurs constats s’imposent :

Il y a une grande diversité dans les mises en œuvre, sur la forme comme pour les contenus et les exigences en termes d’apprentissages. Le cadrage proposé laisse chaque collège concerné « inventer son accompagnement éducatif ».
Il est particulièrement choquant que les HS et les subventions « coulent à flot » pour un dispositif sans réel contenu et contrôle, alors que nos AS, les districts et les services UNSS rencontrent de grandes difficultés financières, alors que les coordonnateurs de district voient leur charge de travail et leurs responsabilités augmenter sans reconnaissance en termes de rémunération,.

L’ouverture à des partenariats avec des clubs sportifs ou associations non scolaires, renforcée par l’importance des financements du MEN et du MSJS, risquent d’aboutir à une concurrence directe, voire une substitution par rapport à l’EPS et au sport scolaire, qui sont les deux missions fondamentales des enseignants d’EPS, dans le même temps où 2 départs à la retraite sur 3 ne sont pas remplacés par les nouveaux recrutements nécessaires.

Dans ce contexte, le CDN du SNEP :

Réaffirme l’exigence d’une prise en charge par le service public d’éducation de toutes les actions, obligatoires ou volontaires, qui sont dues aux élèves. Cela implique que ces interventions soient intégrées aux services des enseignants, et non proposées en HSE.
Juge inacceptable que l’accompagnement éducatif se mette en place dans certains collèges en excluant les enseignants, que des associations ou clubs sportifs l’investissent en dehors du projet éducatif de l’AS, que des pratiques sportives s’installent en concurrence avec celles de l’AS, et mettent en cause le sens même du sport scolaire : la formation, notamment à travers la rencontre et la compétition entre AS le mercredi après-midi, des élèves qui ont adhéré volontairement à l’association sportive de leur établissement,.
Rappelle sa revendication d’augmentation des horaires de l’EPS obligatoire pour tous, de dédoublements quand ils sont nécessaires, de développement du sport scolaire, des options et des dispositifs divers de soutien et d’approfondissement, pris en charge par les enseignants d’EPS. Cela doit aller de pair avec une politique ambitieuse de construction et rénovation d’équipements sportifs fonctionnels et adaptés aux exigences de l’enseignement des APSA, permettant d’appliquer les programmes et de respecter l’intégralité des horaires réglementaires.

A ce jour, les nombreuses ambiguïtés et contradictions qui traversent ce dispositif, ainsi que les situations locales très disparates, ne permettent pas au SNEP d’adopter une position « tranchée » valable pour tous les collèges, et donc de donner une consigne du type « investissement à tout prix » ou « boycott du dispositif ».

Néanmoins, tant pour ce qui concerne des ateliers sportifs prolongements de l’EPS que pour des pratiques sportives relevant de l’AS, le CDN du SNEP invite les collègues à ne pas laisser s’installer dans les collèges un accompagnement éducatif sans lien avec le projet EPS ou celui de l’AS, et qui peut devenir concurrentiel de l’EPS ou du sport scolaire.

C’est pourquoi, avec toutes les réserves développées plus haut et dans le texte de septembre, et en exigeant que les conditions précédentes soient remplies, le CDN des 6 et 7 décembre 2007 considère que l’entrée des équipes pédagogiques collectivement dans le dispositif, dans le respect du principe de volontariat, est actuellement un moyen fort pour éviter son détournement contre l’EPS et le sport scolaire.

Une posture offensive, caractérisée par la capacité créative des équipes EPS, n’est-elle pas le meilleur moyen de conforter la place de l’EPS et du sport scolaire ? Dans cet état d’esprit, des rassemblements décentralisés s’imposent afin de ne pas laisser isolés les établissements victimes d’injonctions autoritaires, et de rendre possible le débat collectif sur les conceptions et les mises en œuvre d’un accompagnement éducatif compatible avec nos ambitions pour l’école.

Selon l’évolution du contexte éducatif, et notamment les conditions dans lesquelles se préparera la rentrée 2008 dans les collèges, selon le bilan qui pourra être tiré de l’accompagnement éducatif 2007/2008 et selon l’évolution du cadre proposé par le ministère, cette proposition pourra être remise en question en fin d’année scolaire. Le SNEP, à tous les niveaux, organisera le débat avec le mouvement sportif.
Texte adopté par le CDN par 29 voix Pour, 8 Contre, 5 Abstentions et 0 refus de vote.


CDNE des 13 et 14 septembre

Cherchant à capter une demande sociale légitime d’aide à la réussite des élèves, le ministère de l’EN met en place un dispositif dit « d’accompagnement éducatif », après la classe.
Il y intègre la pratique sportive comme un des trois axes, et recommande de prendre appui « tout particulièrement [sur] l’A.S. du collège », dans le prolongement de l’annonce de sa volonté de doubler la pratique sportive des élèves scolarisés et le nombre des licenciés.
Pour le SNEP, la réponse à la demande sociale réside d’abord dans l’augmentation des horaires d’EPS pour tous, dans le développement du sport scolaire et des divers dispositifs (sections sportives, options, ateliers de pratique, …) permettant une pratique sportive volontaire des élèves. C’est la mission des enseignants d’EPS que de prendre en charge ces activités d’enseignement et d’animation dans le cadre de leur service. Cela nécessite par ailleurs un investissement important en termes d’équipements sportifs et des créations de postes.
Or le ministère prévoit des moyens importants : une rémunération en heures supplémentaires qu’il finance par des suppressions massives de postes d’enseignants. Le SNEP rappelle son opposition aux heures supplémentaires, qui vont à l’encontre de la création d’emplois et de la qualité du travail des personnels.
Dans les collèges contraints dès cette année de mettre en place l’accompagnement éducatif, le SNEP propose aux équipes d’EPS d’examiner si les formes proposées dans leur établissement leur offrent une opportunité de développer et conforter l’activité de leur A.S. Dans le même temps, il rappelle :

  • Son exigence de conserver la spécificité du sport scolaire et de l’UNSS : la rencontre et la compétition entre A.S. Cela implique que le mercredi après-midi demeure le cœur de l’activité de l’A.S.
  • Que c’est dans le cadre du forfait de trois heures dans leur service hebdomadaire que les enseignants d’EPS animent leur A.S.

Plus généralement le SNEP rappelle :

  • Son opposition à toute mise en place, dans l’école, de structures qui concurrenceraient, voire se substitueraient à l’EPS et au sport scolaire.
  • Que l’ensemble des missions face aux élèves, quelles que soient les disciplines, doit être intégré dans le service des enseignants, sans l’alourdir.
  • Que le principe du volontariat des enseignants est inscrit dans la circulaire. Aucune participation au dispositif ne doit être imposée.

Le SNEP s’opposera à toute utilisation qui pourrait être faite de ce dispositif pour réduire des horaires d’enseignement obligatoires et optionnels et pour faire entrer massivement  des intervenants extérieurs dans le système éducatif
Sur cette question, le SNEP ouvre un débat dans le bulletin et sur le site.