Accompagnement Educatif – 2007

Les ambiguïtés de la nouvelle circulaire

Sans proposer un cadre très différent de celle de 2007, la nouvelle circulaire pose néanmoins certains problèmes auxquels les acteurs et responsables de l’Accompagnement Educatif doivent être attentifs.

Les activités sportives proposées dans le cadre de l’accompagnement éducatif, prolongent les enseignements obligatoires d’éducation physique et sportive (EPS), et offrent aux élèves un temps supplémentaire de pratique sportive.

Le terme « prolongent » est ambigu : comment un animateur de club sportif peut-il « prolonger » un enseignement ? Jusque là, c’était le sport scolaire qui était le « prolongement » de l’EPS ! Le projet d’EPS devra-t-il intégrer les activités de l’Accompagnement Educatif ? Le texte parle, plus bas de « complémentarité nécessaire » avec le projet EPS. Que veut dire le ministère ?

Les initiatives qui permettent aux élèves de mieux connaître leur corps et favorisent bien-être et santé, notamment dans le cadre de la lutte contre l’obésité, sont particulièrement recherchées.

N’est-on pas ici sur le mode de l’incantation ? Le sport pour la santé, passe encore, mais l’Accompagnement Educatif contre l’obésité, mieux vaut en sourire… Si le MEN considère qu’il y a un enjeu à ce niveau, c’est l’EPS qu’il doit développer pour tous les jeunes

En fonction des ressources locales et du partenariat établi avec les clubs sportifs locaux, on s’efforcera de diversifier le choix des pratiques sportives.

La complémentarité avec le projet EPS du collège est nécessaire. La collaboration avec l’UNSS sera recherchée pour la mise en place et la conduite des projets.

On note une quasi-absence de références à l’AS du collège. Surprenante absence. On n’ose croire à une maladresse. Le copier-coller avec l’USEP dans le 1er degré ne fonctionne pas, car ce n’est pas le même sport scolaire et l’UNSS n’est rien sans les AS.

Au-delà des interventions des enseignants chargés de l’éducation physique et sportive, l’animation d’activités sportives peut être confiée aux assistants d’éducation, sous la responsabilité d’un membre de l’équipe éducative. Il peut également être fait appel à la collaboration des personnels territoriaux de la filière sportive et des éducateurs sportifs des associations sportives locales et aux partenariats avec les clubs affiliés aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports.

De quelle nature est cette responsabilité ? Qui l’assume ? Dans quelles conditions ? Le SNEP engage les enseignants d’EPS à être très prudents sur cette question. Ils n’ont pas à être « responsables » de l’activité d’autres personnels, quel que soit leur statut. C’est leur responsabilité propre qu’ils engagent s’ils acceptent cela. Par ailleurs, il faut rappeler que la loi (code de l’éducation, art. L363-1) exige une qualification pour animer une activité sportive contre rémunération.

Les projets élaborés par les collèges avec les associations sportives, qu’elles soient scolaires ou non, devront être présentés au Centre national pour le développement du sport (CNDS), afin de bénéficier des financements prévus pour les intervenants mobilisés. Pour l’année civile 2008, 20 millions d’euros sont réservés à cet usage par le CNDS (premier et second degrés).

Quel est le sens de cette injonction ? Pourquoi le CNDS devient-il incontournable ? Le MJS subventionne l’UNSS à hauteur de 1 million d’€. N’aurait-il pas été plus fonctionnel et efficace de doubler cette subvention en utilisant 5% de ces 20M d’€ du CNDS ?

Dans la mesure où les activités organisées dans le cadre de l’accompagnement éducatif, notamment par les associations sportives, s’entendent comme une initiation, les élèves n’ont pas à souscrire de licence sportive ni à présenter un certificat médical, le principe de l’aptitude physique a priori étant retenu comme lors des activités d’enseignement obligatoire. Seules les restrictions à certaines pratiques pour des élèves présentant des handicaps ponctuels ou permanents font l’objet d’un certificat médical préalable.

Cette précision pose deux types de questions : – Est-il juste que l’Accompagnement Educatif soit gratuit, sans certificat médical, sans licence quand l’AS exige cotisation et CM ? Concurrence déguisée, … et faussée. – Est-il juridiquement acceptable que le CM ne soit pas exigé pour les élèves de l’Accompagnement Educatif ? En quoi la notion d’initiation exempte-elle du CM (cf. les écoles de sport). D’où vient que l’Accompagnement Educatif serait une initiation ? Une activité volontaire peut-elle être assimilée, de ce point de vue, à l’enseignement obligatoire ?

A noter aussi, dans la partie générale :

Les activités qui se déroulent à l’extérieur du collège doivent être placées sous la responsabilité d’un membre de l’équipe éducative

C’est souvent le cas pour les activités sportives. Il faut répéter que les enseignants d’EPS n’ont pas à être désignés « responsables » d’une activité ou d’un déplacement d’élèves qu’ils n’encadrent pas.